Archives # 1 - Le Portail de la gratuité
Poursuivi par les ayants droit, LimeWire règle un premier procès
10.03.2011 à 19h59
LimeWire a réglé un premier procès avec les maisons de disques. Poursuivi depuis juin dernier, les majors accusaient l'éditeur du logiciel d'avoir facilité le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur, causant en conséquence d'importants dommages à l'industrie musicale. LimeWire doit encore faire face à la RIAA dans une action en justice parallèle.
« Une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons
23.02.2011 à 18h56
» Un tribunal suédois a condamné un homme de 26 ans à payer une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons sur Internet. Dans le détail, cela représente pratiquement 5 euros par chanson. Un jugement nettement plus raisonnable que ceux rendus aux USA, qui rappelle une autre décision rendue en Allemagne.»
« Google enfonce IsoHunt pour mieux vanter ses propres mérites
23.02.2011 à 18h54
» Google est intervenu dans le procès en appel du moteur de recherche de fichiers BitTorrent IsoHunt, poursuivi par les studios de cinéma représentés par la MPAA. Mais loin de le défendre, Google insiste sur la culpabilité du site canadien pour mieux protéger les moteurs de recherche qui n'incitent pas au piratage. »
« La Cour de cassation sauve aussi le service Fuzz.fr
19.01.2011 à 17h01
» Condamné en première instance et relaxé en appel, l'éditeur du site de publication automatisée Fuzz.fr a lui aussi bénéficié d'un arrêt protecteur de la cour de cassation, qui a jugé qu'un tel service relevait du régime de responsabilité des hébergeurs. »
« Les ayants droit ne pourront plus faire retirer les contenus en masse
17.02.2011 à 20h18
» En confortant le statut d'hébergeur de Dailymotion, la cour de cassation a aussi rappelé que les ayants droit devaient obligatoirement se prêter à un formalisme exigeant avant toute demande de retrait de contenus. Ce qui signe, au moins en théorie, la fin des retraits automatiques et massifs de contenus à la demande des ayants droit. »
« La Cour de cassation protège le statut d'hébergeur de Dailymotion. Merci l'Hadopi ?
17.02.2011 à 20h12
» La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui confirme que Dailymotion est bien un hébergeur lorsqu'il met en ligne une vidéo envoyée par un utilisateur, et non un éditeur. Une décision sécurisante qui semble remettre en cause la jurisprudence établie un an plus tôt par la même cour, d'après un rapport de l'actuelle présidente de l'Hadopi, qui n'intervient plus en la matière. »
« P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia
14.02.2010 à 21h16
» Nous décrivions voilà peu le cas de "Blackistef ", administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait appel. Le dossier sera réexaminé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011. »
« SXSW 2011 : 4,49 Go de MP3 à télécharger légalement sur BitTorrent
13.02.2011 à 21h09
» Les concerts du festival SXSW 2011 auront lieu du 16 au 20 mars prochain. Comme chaque année, les organisateurs et les artistes ont accepté de diffuser gratuitement sur BitTorrent les chansons jouées lors du festival. Pour l'heure, un premier fichier regroupe pas moins de 792 titres, pour un total de 4,49 Go.»
« La MPAA s'attaque au service de stockage Hotfile qu'il juge trop bien pensé
13.02.2011 à 21h03
» La MPAA a décidé de porter plainte contre le service américain Hotfile.com, qui propose aux internautes d'héberger des contenus et de les rémunérer s'ils sont beaucoup téléchargés par les clients de ses forfaits de téléchargement payants. Le lobby du cinéma se repose exclusivement sur le modèle économique du service pour démontrer sa prétendue culpabilité.»
« Le piratage des dessins animés japonais favorise les ventes, selon une étude
04.02.2011 à 19h01
» Une étude conduite par un institut japonais conclut que le piratage des dessins animés japonais n'a pas un effet négatif sur la vente et la location de DVD. La diffusion sur les réseaux P2P et sur les plates-formes comme YouTube peut même servir à promouvoir une série, conduisant des internautes à l'acheter ensuite dans le commerce. »
« Rojadirecta : jugé légal en Espagne, saisi par les USA
01.02.2011 à 22h38
» Le nom de domaine du site Rojadirecta a été saisi par les autorités américaines, malgré deux décisions de justice favorables au site web prononcées en Espagne. Le site, spécialisé dans la diffusion de matches de sport en streaming, a cependant fait son retour en ligne, grâce à de nouvelles adresses Internet. »
« Cogent appelle Google à rejoindre la bataille contre Orange
20.01.2011 à 20h27
» Le PDG de Cogent a livré une interview au Point sur la restriction de trafic qu'opère Orange à l'encontre du transitaire, utilisé notamment par MegaUpload. Montant encore d'un cran la tension avec France Télécom, la société qui gère un sixième du trafic mondial demande à Google, entre autres, de le rejoindre dans l'affrontement. »
« MegaUpload renouvelle ses accusations contre Orange
17.01.2011 à 19h10
» Dans une interview au Point, MegaVideo/MegaUpload renouvelle ses critiques contre Orange, qu'il accuse de brider intentionnellement le trafic avec Cogent, l'un de ses principaux fournisseurs de bande passante. Il confesse au passage une alliance de circonstance avec le prestataire technique, qui n'avait jusqu'à présent aucun moyen de pression public contre l'opérateur historique. "Des millions de clients d'Orange verront notre avertissement", prévient le site de streaming et de téléchargement. »
« MegaVideo bridé : Cogent accuse à son tour Orange
15.01.2011 à 12h21
» Affaire MegaUpload/Orange, suite. Intermédiaire entre le site de streaming vidéo et les opérateurs télécoms, Cogent accuse lui aussi Orange de brider volontairement le trafic, et s'estime à son tour victime de dénigrement. »
« MegaUpload conseille de quitter Orange pour SFR ou Free
13.01.2011 à 21h21
» En proie à des lenteurs importantes avec des sites comme MegaUpload, les abonnés Orange ont depuis hier la joie de voir apparaître un message très explicite du fameux site de téléchargement. Ce dernier explique ainsi la situation et les rapports entre Orange et les fournisseurs de transit Cogent et Tata. »
« 21 milliards de visites par an pour MegaUpload, RapidShare et MegaVideo
12.01.2011 à 18h48
» Selon une étude réalisée par un cabinet anti-piratage pour le compte d'un lobby d'industriels américains, les trois plus gros sites d'hébergement et de streaming réuniraient 21 milliards de visites par an. Si le P2P est en déclin, c'est loin d'être le cas des autres sources possibles de piratage. »
« Sony attaque en justice les auteurs du jailbreak de la PS3
12.01.2011 à 18h44
» George Hotz, l'auteur des premiers jailbreak de l'iPhone et de la PS3, est poursuivi par Sony avec d'autres membres de la team Fail0verflow qui ont livré les outils permettant de casser la protection de la Playstation 3. »
« RapidShare conforte son statut d'hébergeur et éloigne le filtrage
07.01.2011 à 20h57
» Une cour d'appel allemande a, pour la deuxième fois en moins d'un an, confirmé qu'il n'était pas possible d'exiger de Rapidshare qu'il filtre les contenus que ses clients lui demandent d'héberger. »
« TF1 et M6 bloquent-ils la Freebox Revolution et son navigateur ?
06.01.2011 à 22h28
» Le journaliste Emmanuel Paquette assurait mercredi sur son blog de l'Expresss que "les chaînes TF1 et M6 comptent bloquer l’accès à leurs services de télévision de rattrapage (catch up) sur la nouvelle Freebox", qui intègre un navigateur internet. Ca ne serait pas le premier exemple du genre, puisque déjà aux Etats-Unis, Google est victime du choix des chaînes de télévision de bloquer l'accès à leurs services de TV depuis la Google TV. »
« BitTorrent annonce un record avec 100 millions d'utilisateurs par mois
04.12.2011 à 15h25
» Alors qu'en France la loi Hadopi tend à remplacer le peer-to-peer par des plateformes de téléchargement direct dans les pratiques des internautes, la société BitTorrent Inc. annonce de nouveaux records à travers le monde pour le protocole P2P le plus populaire du moment. »
« Merci Hadopi : MegaUpload en plein boom en France depuis Hadopi 2
04.12.2011 à 15h18
» La loi Hadopi sauvera-t-elle la création en France ? En tout cas, elle accompagne l'évolution des usages des internautes français. Selon les mesures de ComScore, l'arrivée de ce texte de loi a donné un coup d'accélérateur au téléchargement direct. MegaUpload a attiré pas moins de 7,4 millions d'internautes uniquement pour le mois de novembre 2010. »
« MegaUpload critique les pressions de la RIAA et de la MPAA
27.12.2010 à 13h37
» Dans un communiqué, MegaUpload a vilipendé la tentative de la RIAA et de la MPAA de s'attaquer à son activité. Les associations en charge de défendre les intérêts des ayants droit essaient de convaincre les services financiers de limiter leurs relations commerciales avec les sites d'hébergement en ligne. »
« MegaVideo : le grand ménage du streaming continue...
27.12.2010 à 13h32
» Le plus gros site de streaming vidéo au monde continue à supprimer par dizaines de milliers chaque jour les films et séries piratées qu'il héberge. Et il prépare en parallèle sa propre offre commerciale à prix cassé. »
« MegaVideo supprime massivement des vidéos en streaming
20.12.2010 à 21h33
» Premier site au monde de streaming de vidéos, MegaUpload a entrepris un grand ménage sur ses serveurs. Le site francophone Emule-Island a remarqué ces derniers jours une très forte augmentation du nombre des films et séries TV retirés par la plateforme de streaming. »
« 29 sites BitTorrent et Usenet interrompus par la MPAA et le BREIN
18.12.2010 à 16h26
» L'association néerlandaise BREIN a obtenu la fermeture de 29 sites web accusés d'enfreindre la propriété intellectuelle en proposant des fichiers torrent et NZB. Mais la victoire remportée par le BREIN a une portée limitée, dans la mesure où ces espaces pourraient réapparaitre chez d'autres hébergeurs. »
« Le téléchargement illicite, une pratique bien ancrée chez les adolescents
18.12.2010 à 16h21
» Les adolescents français ont définitivement ancré le téléchargement illicite dans leurs usages numériques. Une enquête menée auprès de 35 000 jeunes révèle un attrait pour cette pratique dès l'âge de 11 ans. À mesure qu'on s'intéresse à des adolescents plus âgés, le piratage est de plus en présent dans leurs habitudes.»
« Hadopi : des faux fichiers pris pour des fichiers pirates
07.12.2010 à 10h23
» La question des fichiers leurres est un problème que nous avons soulevé depuis très longtemps sur la procédure suivie pour la riposte graduée. Comment les ayants droit s'assurent-ils que le fichier partagé par un internaute est bien un fichier piraté, qui contient une oeuvre protégée par les droits d'auteur du plaignant, et pas un fichier légitime renommé ? »
« L'ignorance du droit d'auteur est-elle une excuse pour pirater ? Pas de décision
02.12.2010 à 12h38
» La non-décision est frustrante. Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont refusé lundi de s'intéresser au cas d'une P2Piste qui avait expliqué qu'elle ne pouvait pas être coupable de contrefaçon si rien ne lui permettait de savoir que les chansons qu'elle téléchargeait étaient protégées par le droit d'auteur, et que le service utilisé n'était pas légal. »
« Des sites présumés pirates saisis par les autorités américaines
27.11.2010 à 17h55
» Alors que la loi anti-piratage COICA est actuellement examinée par le congrès américain, les autorités continuent de maintenir une forte pression contre les sites web suspectés de proposer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Neuf nouveaux noms de domaine ont d'ailleurs été saisis. »
« La RIAA clôt le site de LimeWire Pirate Edition mais pas le client P2P
20.11.2010 à 17h58
» Née des cendres de LimeWire, la version pirate du client P2P est déjà dans le collimateur des ayants droit. La RIAA, qui a d'abord suspecté les responsables de LimeWire d'être derrière le projet, a obtenu la fermeture du site web qui présentait le logiciel. Mais celui-ci continue de circuler très largement sur Internet. »
« LimeWire Pirate Edition veut reprendre le flambeau de LimeWire
09.11.2010 à 20h26
» Fin octobre, LimeWire était condamné par la justice américaine à mettre un terme à ses activités. Quelques jours plus tard, une solution alternative du logiciel est néanmoins apparue. Il s'agit de LimeWire Pirate Edition, une version qui libère toutes les fonctionnalités de LimeWire et reprend ses missions. »
« Le peer-to-peer poursuit son déclin en Europe
27.10.2010 à 20h26
» Avec le durcissement de la législation anti-piratage en Europe, les internautes s'adaptent. Auparavant très friands des réseaux peer-to-peer, ils se tournent de plus en plus vers des solutions moins exposées au courroux des ayants droit. »
« SmartVPN, la solution VPN du plus gros tracker BitTorrent français
27.10.2010 à 20h21
» Smartorrent, un important tracker BitTorrent, a dévoilé son offre VPN. Pour 5 euros par mois, les internautes p[euvent] masquer leur adresse IP en utilisant celle des serveurs VPN localisés au Canada. Un service de plus qui profite logiquement d'une loi répressive et imparfaite. »
« Piratée sur 4Chan, une bande dessinée voit ses ventes exploser
25.10.2010 à 15h48
» L'auteur d'une bande dessinée américaine a été confronté au piratage de l'un de ses ouvrages. Plutôt que d'en découdre devant les tribunaux, il a discuté avec les internautes qui se sont intéressés à la BD. Quelques jours plus tard, les ventes de l'album ont explosé. »
« Piratage : les services qui échappent à la Hadopi
08.10.2010 à 22h08
» Mais qui a peur de la Hadopi ? Pas les "pirates" confirmés en tout cas, qui disposent de mille autres façons de télécharger des contenus illicites. »
« USA : l'examen de la loi sur le filtrage mondial des sites pirates reporté
02.10.2010 à 18h40
» Prévue pour être adoptée en catimini, la proposition de loi COICA sera finalement examinée après les élections américaines de mi-mandat. Pour l'EFF, c'est une victoire non-négligeable. La COICA vise à bloquer les sites illicites, américains ou étrangers, au niveau des FAI et des bureaux d'enregistrement. »
« Echec des Creative Commons et nécessité de réformer le droit d'auteur ?
02.10.2010 à 18h31
» Détrônées par des services qui facilitent la diffusion des oeuvres dans un cadre propriétaire contrôlé, les licences Creative Commons peinent à s'imposer. Ce qui appelle plus que jamais une réforme du droit d'auteur. »
« La Sacem annonce un accord rétroactif avec YouTube
01.10.2010 à 20h49
» La Sacem et YouTube ont signé un accord permettant à la plateforme d'exploiter les oeuvres issues du catalogue de la société de gestion, en échange d'une rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. »
« Mulve ferme déjà ses portes sous pression de la RIAA
30.09.2010 à 20h03
» Propulsé sur le devant de la scène en quelques heures, le logiciel Mulve aura connu une existence finalement assez courte. En effet, la RIAA a envoyé une mise en demeure sur la base du DMCA pour obtenir la fermeture du projet. Néanmoins, les auteurs de Mulve assurent qu'ils reviendront bientôt. »
« La Hadopi répond maintenant au téléphone
25.09.2010 à 11h33
» Alors que l’envoi des premiers e-mails d’avertissement est imminent, Free prend les devants pour informer ses abonnés. Il les renvoie notamment vers la toute nouvelle hot line de la Hadopi. »
« Le site Hadopi.fr déjà sous la menace d’un raid
25.09.2010 à 11h26
» Des internautes français appellent à attaquer en masse le site de la Haute Autorité, qui doit ouvrir ces jours-ci. Le Parti pirate dénonce le projet. »
« Canal+ montre les joies du VPN pour les drogués du téléchargement
24.09.2010 à 12h37
» En attendant l'envoi des premiers mails d'avertissement, Canal+ a déjà expliqué à ses spectateurs qu'il était possible de passer au travers des radars de l'Hadopi. »
« Les ayants droit confrontés à des attaques DDOS
24.09.2010 à 12h33
» Depuis quelques jours, des internautes mènent une opération d'envergure contre les sites web entretenus par les ayants droit. Des attaques DDOS ont été lancées contre la MPAA, la RIAA ou encore la BPI. Plus récemment, c'est le cabinet d'avocats britannique ACS:Law qui a été ciblé. Toute la question est de savoir si le conflit va dériver en France. »
« Le site Hadopi.fr ne sera pas protégé contre les attaques DDOS
24.09.2010 à 12h29
» L'Hadopi sortira en début de semaine prochaine son portail Hadopi.fr, que seront invités à consulter les destinataires des premiers messages d'avertissement. Volontairement, le site ne sera pas protégé contre les attaques de déni de service (DDOS) qui ne manqueront pas d'être tentées. »
« L'Hadopi a demandé ses premières adresses e-mail
21.09.2010 à 23h50
» Les premières demandes d'identification d'adresses IP ont été envoyées par l'Hadopi aux [FAI]. L'envoi de la première vague d'e-mails devrait donc se faire dans les jours qui viennent, même si la Haute Autorité a jusqu'à deux mois pour y donner suite. »
« Exclusif : Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP aux FAI
21.09.2010 à 23h41
» Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d'adresser ses premières demandes d'identification d'abonnés. "C'est exact" nous indique la Hadopi à
l'instant qui confirme donc nos sources internes. Tous les FAI ont été contactés, du moins les principaux (Orange, Numéricâble, Free, SFR, Bouygues). »
« La chasse aux pirates suspendue en Suède
17.09.2010 à 20h23
» La Cour Suprême suédoise a demandé à la Cour de Justice des Communautés Européennes de dire si la loi qui oblige les FAI à communiquer l'identité des pirates présumés aux ayants droit est compatible avec le droit communautaire. »
« Godard verse 1 000 euros pour la défense en justice d'un pirate
14.09.2010 à 20h34
» Alors que devait s'ouvrir aujourd'hui le procès d'Emule Paradise pour mise à disposition illégale de films sur Internet, un autre internaute s'enlise dans une procédure pour téléchargement illégal. James Climent a été condamné en 2007 à 20 000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé et mis à disposition illégalement plus de 13 000 fichiers musicaux. »
« Le procès Emule Paradise reporté à janvier 2011
13.09.2010 à 21h22
» Le procès de Vincent Valade, créateur du site Emule Paradise, a été renvoyé aux 31 janvier, 1er et 2 février. Selon l'AFP, l'affaire a été renvoyée "pour cause d'empêchement personnel". Initialement prévu au mois de mars, le procès de ce jeune homme accusé de " mise à disposition de films sans autorisation de leurs ayants droit" avait déjà été reporté une première fois. »
« En Inde, la lutte contre le piratage se fait à coup d'attaques DDOS
10.09.2010 à 05h57
» C'est une approche musclée de la protection des droits d'auteur. En Inde, certains studios de cinéma recrutent des sociétés chargées de s'attaquer aux sites proposant des contenus piratés. Et pas de n'importe quelle manière. Au bout de deux avertissements, une attaque DDOS est déclenchée. Une riposte graduée à l'indienne ? »
« La traque aux pirates sur les réseaux P2P jugée illégale en Suisse
08.09.2010 à 21h53
» La collecte d'adresses IP sur les réseaux P2P est illicite en Suisse. Dans une procédure exceptionnelle réunissant cinq juges, le tribunal fédéral suisse a estimé que l'activité anti-piratage de la société Logistep ne reposait sur aucune base légale. Son directeur pourrait être arrêté et poursuivi pénalement. »
« Coup de filet "à six milliards d'euros" dans le warez européen
08.09.2010 à 21h40
» C'est une opération spectaculaire menée par les polices de quatorze pays européens. Hier et aujourd'hui, une cinquantaine de serveurs ont été saisis et dix personnes interpellées dans le cadre d'une enquête ouverte en Belgique il y a deux ans. Selon la police belge, ces individus arrosaient l'Internet mondial avec des contenus piratés. Ils seraient responsables d'un manque à gagner, pour l'industrie culturelle, de 6 milliards d'euros. »
« Perquisition chez l'hébergeur de Wikileaks
07.09.2010 à 19h09
» L'opération de police, menée à un niveau européen, serait liée à une affaire de téléchargement illégal. »
« Hollywood veut frapper au porte-feuille des sites pirates et poursuit un annonceur
01.09.2010 à 21h32
» Warner Bros et Disney ont porté plainte contre Triton Media, une société ayant fourni une assistance matérielle et des services dans le domaine de la publicité à neuf sites pirates. Les deux studios veulent que les annonceurs et les entreprises de ce secteur se responsabilisent et ne fassent pas d'affaire avec des projets flirtant avec la ligne jaune. »
« Le jeu Dofus contrefait, les pirates arrêtés
01.09.2010 à 21h21
» La police judiciaire a appréhendé deux jeunes de 15 ans soupçonnés d’avoir engrangé des dizaines de milliers d’euros grâce à un jeu contrefait. »
« L'anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline
24.08.2010 à 23h05
» Un avocat britannique sera jugé par ses pairs pour avoir menacé des internautes de poursuites pénales s'ils n'acceptaient pas de payer rapidement un dédommagement, après que leur adresse IP a été collectée sur des réseaux P2P. »
« Les utilisateurs P2P peuvent-ils méconnaitre les avertissements sur les CD ?
24.08.2010 à 22h58
» Peut-on invoquer l'ignorance pour échapper à la loi ? En France, il y a un célèbre adage qui dit que "nul n'est censé ignorer la loi". L'idée derrière cette formule est de rappeler à tous qu'il n'est pas possible d'échapper à la justice au seul prétexte de l'ignorance ou de la méconnaissance de la législation. »
« Les conseils de TorrentFreak pour télécharger discrètement
19.08.2010 à 22h10
» Habitué aux provocations, le site spécialisé dans le téléchargement dévoile ses recettes pour surfer anonymement. Le business du piratage se met en place. »
« Un jugement américain fragilise la protection des DRM
26.07.2010 à 23h57
» Aux Etats-Unis, une cour d'appel a jugé que le contournement des DRM n'est pas illégal en soi, et qu'il ne peut être condamné que s'il vise à accéder à une oeuvre dont les droits d'auteur ont été violés. »
« Amende de 675 000 dollars jugée inconstitutionnelle : la RIAA fait appel
24.07.2010 à 18h51
» L'épopée judiciaire de Joel Tenenbaum va se poursuivre en appel. En effet, les ayants droit contestent le jugement rendu en première instance par la juge Nancy Gertner. Cette dernière avait estimé que l'amende de 675 000 dollars était sans rapport avec les dommages supposés infligés par Joel Tenenbaum lorsqu'il avait téléchargé 30 titres de musique. Jugée inconstitutionnelle, l'amende avait alors été divisée par dix. »
« Nintendo fait condamner des revendeurs de linkers aux Pays-Bas
24.07.2010 à 18h46
» Aux Pas-Bas, Nintendo a remporté un procès contre onze revendeurs de linkers [adaptateurs destinés à contourner une protection technique]. L'occasion pour la firme de rappeler son attachement à lutter contre le piratage de ses systèmes. En France, la société est également engagée dans un combat judiciaire contre la vente de linkers. Si elle a perdu son procès en premier instance, la firme a depuis fait appel. »
« La justice néerlandaise tempère l'activisme du BREIN : pas de blocage de The Pirate Bay
20.07.2010 à 20h58
» Dans un référé rendu tout récemment, la justice néerlandaise a calmé l'enthousiasme du BREIN en refusant d'imposer aux FAI l'obligation de bloquer The Pirate Bay. Selon les juges, il existe une disproportion entre la nature de l'infraction et la demande de sanction. Cependant, rappelons qu'un autre jugement a exigé que The Pirate Bay bloque les internautes néerlandais. Cependant, le site ne devrait pas se conformer à cette demande. »
« La justice néerlandaise confirme l'interdiction de The Pirate Bay
19.07.2010 à 21h09
» The Pirate Bay pourra-t-il être encore accessible librement aux Pays-Bas ? À en croire un jugement rendu la semaine dernière par un tribunal d'Amsterdam, rien n'est moins sûr. Cependant, cette décision fait suite à un premier jugement prononcé l'année dernière, mais qui n'avait jamais été suivi d'effet. Il est hautement improbable que, cette fois, les trois défendeurs décident de suivre cette décision. »
« Pirate : petits risques, gros gains ?
18.07.2010 à 22h58
» Le terme "pirate" n’évoque plus le fameux pilleur sanguinaire qui parcourt les mers, soit. Mais il évoque de moins en moins le pirate informatique, le hackeur mal intentionné qui récupère des données personnelles ou de l’argent. Conséquences des politiques de répression du téléchargement illégal : les nouveaux pirates sont des citoyens presque comme les autres qui franchissent la ligne jaune d’à peine quelques mètres. »
« La justice belge refuse d'imposer le blocage de The Pirate Bay
12.07.2010 à 22h19
» Dans un jugement rendu hier, le tribunal de commerce d'Anvers a refusé d'imposer aux FAI belges le blocage de The Pirate Bay. Les deux opérateurs avaient mis en avant leur statut de simple opérateur technique qui n'avait pas qualité pour distinguer sans l'aide du juge les sites illicites à bloquer. »
« Des maisons de disques portent plainte contre des sites pornos
12.07.2010 à 22h14
» Depuis plusieurs années maintenant, l'industrie pornographique est confrontée au piratage de ses contenus sur Internet, une activité qu'elle considère comme directement responsable de ses mauvais résultals financiers. Et plutôt que de prendre la mesure de la montée en puissance des sites gratuits de vidéos amateurs, les pontes du X ont préféré réclamer le soutien du Congrès américain, avec une enveloppe de 5 milliards de dollars, tout en organisant la lutte contre les réseaux peer-to-peer. »
« Les admins d'un site Torrent finlandais condamnés à 680 000 €
02.07.2010 à 23h56
» Le site de liens BitTorrent finlandais FinReactor a été ouvert en 2001, pour être fermé par la justice en 2004. C'est donc une histoire ancienne... Sauf que les administrateurs du site étaient poursuivis en justice, et qu'à chaque condamnation, ils ont fait appel. Jusqu'à arriver à la Cour Suprême de Finlande, qui a rendu son jugement (traduit du finnois par Google) aujourd'hui, et condamné 7 administrateurs du site à payer 680 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit, indique TorrentFreak. »
« Viacom perd son procès contre YouTube
26.06.2010 à 20h15
» Pour la justice américaine, le site de partage de vidéos de Google n'enfreint pas le droit d'auteur. La cour du district de New-York a débouté Viacom dans son procès avec YouTube. Le géant des médias réclamait un milliard de dollars au site pour avoir permis aux internautes de poster des vidéos sous copyright. »
« La justice espagnole blanchit à nouveau un site web de liens
24.06.2010 à 22h24
» Les décisions de justice se suivent et se ressemblent en Espagne. Confortés par une jurisprudence bien en place, les sites de liens sont désormais en position de force face aux ayants droit locaux. À moins d'un renversement jurisprudentiel ou d'une modification législative, il est assez improbable de voir la situation changer dans un avenir proche. »
« L'industrie du disque veut que Google retire les liens menant à TPB, MegaUpload
22.06.2010 à 22h15
» Ce mois-ci, la BPI et l'IFPI ont demandé à Google de retirer plusieurs liens de son index. Mais non contents de lister des URL très spécifiques, les deux organismes ont également souhaité la suppression complète des URL racines menant aux pages d'accueil. Cela concerne des sites comme The Pirate Bay, mais aussi MegaUpload, Mediafire ou encore 4shared. »
« RapidShare met fin à son programme de fidélité à cause du piratage
21.06.2010 à 21h13
» Le site allemand d'hébergement de fichiers RapidShare a annoncé ce vendredi 18 juin mettre fin à son programme de fidélité RapidPoints dès le 1er juillet. Selon le site, cette décision
a été provoquée par des "affirmations" selon lesquelles ce programme récompense le téléchargement [...] de fichiers illicites vers leurs serveurs. La source de ces affirmations n'a pas
été révélée. »
« M6 débouté de ses poursuites contre TV-Replay.fr
21.06.2010 à 21h05
» Le tribunal de grande instance de Paris a donné tort au groupe audiovisuel, qui accusait le guide de télévision de rattrapage de parasitisme commercial. »
« Les opérateurs mobiles unis contre la taxe pour copie privée
18.06.2010 à 20h35
» C’est par le biais de l’Afom que les opérateurs ont entamé une action pour obtenir la révision du mode de calcul pour les mobiles de cette taxe. Ils engagent un recours
devant le Conseil d’Etat. »
« LimeWire à nouveau la cible d'une plainte aux Etats-Unis
18.06.2010 à 20h28
» Après la RIAA, c'est au tour de la NMPA de s'en prendre à LimeWire. A nouveau, il est question d'infractions répétées au droit d'auteur, dans la mesure où le service permettait d'échanger en toute impunité des contenus culturels sous copyright. »
« IsoHunt ne veut pas du filtrage et fait appel du jugement
17.06.2010 à 21h26
» Fin mars, la justice américaine condamnait IsoHunt selon la "jurisprudence Minova". Dans sa décision, le juge avait effectivement ordonné à Gary Fung, le propriétaire du site de liens BitTorrent, de supprimer l'ensemble des liens repérés par les ayants droit et de mettre en place un système de filtrage par mots-clés, pour empêcher les visiteurs de rechercher des contenus protégés par le droit d'auteur. »
« Dailymotion condamné pour n'avoir pas retiré assez vite un film
14.06.2010 à 18h36
» Le site de partage de vidéos était poursuivi pour contrefaçon du film Sheitan. Il écope de 30 000 euros de dommages et intérêts. »
« Free coupe l’accès à un newsgroup litigieux
11.06.2010 à 23h20
» Le FAI continue à faire le ménage dans les newsgroups binaires propices à l’échange de fichiers illicites. Une tâche sans fin… »
« Une juge américaine remet en cause les actions de masse contre les P2Pistes
10.06.2010 à 19h11
» Si les poursuites individuelles pour violation du droit d'auteur n'ont pas remporté un franc-succès, il n'est pas certain que les actions de masse s'en sortent mieux. En effet, une juge américaine a tempéré les ardeurs des ayants droit, trop enclins à regrouper dans un seul et même sac des milliers d'internautes suspectés d'avoir piraté des contenus copyrightés. »
« Liens Torrent ou livres, la justice espagnole sacralise le partage
09.06.2010 à 18h15
» Le P2P délivré
» L'Espagne bénéficie en Europe de la loi et des juges les plus libéraux en ce qui concerne le téléchargement d'œuvres protégées par la propriété intellectuelle.
» Tant qu'aucun but commercial ne peut être prouvé, les opérateurs de sites de liens vers des fichiers protégés restent dans la plus totale légalité et les réseaux peer-to-peer sont
autorisés. Les publicités sur un site Internet ne sont pas non plus constitutives de preuve d'un but commercial, puisqu'elles servent à payer les frais de serveur, de référencement et autres
coûts qu'engendre un site Internet. »
« Refusé en cassation, un artiste P2Piste veut saisir la Cour européenne
08.06.2010 à 21h25
» C'est donc définitif. James Climent, qui avait formé un pourvoi en cassation il y a quelques semaines pour une affaire de piratage, ne pourra pas être entendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Arrêté en 2005, il espérait que la saisine de la Cour de cassation permettrait de revoir (et abaisser) la peine décidée par la Cour d'appel de Nîmes. »
« Procès pour contrefaçon à cause d'une revue de presse en ligne
08.06.2010 à 20h50
» Le quotidien bourguignon Le Bien Public reproche à Dijonscope.com de lui prendre du trafic Internet à travers une revue de presse. »
« The Pirate Bay : toujours pas coulé avec le Parti pirate
08.06.2010 à 8h19
» L'insubmersible The Pirate Bay est de retour après avoir été coupé d'Internet pendant quelques heures. La Baie a trouvé un nouveau fournisseur de bande passante : le Parti pirate suédois.»
« Piratage du film Démineurs : les FAI résistent, les plaintes partent
01.06.2010 à 8h24
» Les producteurs du film "Démineurs", qui a gagné six oscars dont celui du meilleur film cette année, ont commencé à mettre en œuvre leur programme de poursuites massives contre les pirates ayant téléchargé leur film illégalement. »
« The Pirate Bay : moins de 1 % des dommages et intérêts a été collecté
01.06.2010 à 08h19
» Lorsque The Pirate Bay a été jugé en première instance, les quatre défendeurs avaient été été condamnés l'an dernier par le tribunal à verser solidairement environ 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux industries culturelles qui les poursuivaient en justice. A l'annonce du verdict, le porte-parole du site et co-accusé Peter Sunde avait assuré qu'il n'avait pas d'argent, et que même s'il en avait, il préférerait "tout brûler que leur donner un centime". »
« 12 Français condamnés pour piratage
29.05.2010 à 18h38
» Le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe (Nord-Pas-de-Calais) vient de condamner 12 internautes français pour avoir distribué des copies pirates de films sur Internet. Les peines vont de 1 500 à 4 200 euros de dommages-intérêts aux producteurs des films copiés. »
« Le procès de TF1 contre YouTube classé sans suite ?
28.05.2010 à 19h29
» L'affaire remonte à 2007. Mécontent de voir certaines de ses vidéos reprises sur YouTube et Dailymotion alors qu'il propose lui-même des extraits de ses émissions sur son propre portail WAT, TF1 avait décidé de poursuivre les deux sites de partage de vidéos en Justice. Modeste, la chaîne réclamait au premier 100 millions d'euros de dommages et intérêts, et au second 39,7 millions d'euros. Pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. »
« La Cour Suprême danoise confirme le blocage de The Pirate Bay
27.05.2010 à 18h32
» La Cour Suprême danoise a mis fin à un conflit qui oppose depuis 2008 l'organisation internationale des grandes maisons de disques et les fournisseurs d'accès à Internet. Les juges ont confirmé que les FAI avaient l'obligation de bloquer l'accès à The Pirate Bay. »
« M6 attaque un moteur de recherche qui facilite l'accès à sa VOD
26.05.2010 à 22h03
» M6 poursuit en justice un moteur de recherche spécialisé dans les services de télévision de rattrapage (catch-up TV). La chaîne lui reproche de conduire les internautes vers ses pages internes plutôt que sa page d'accueil... »
Piratage : la liste annuelle des pays et sites "pirates"
20.05.2010 à 21h34
Le Congrès américain vient de publier une liste de cinq pays jugés laxistes en matière de lutte contre le piratage : la Chine, la Russie, le Mexique, le Canada et l'Espagne. Six sites sont, eux, montrés du doigt pour favoriser le téléchargement illégal : Baidu, Isohunt, MP3Fiesta, Rapidshare, RMX4U et The Pirate Bay.
« Un FAI américain refuse d'identifier ses abonnés présumés pirates
19.05.2010 à 0h30
» Un cabinet d'avocats américain au nom explicite de US Copyright Group a décidé ces derniers jours de s'allier à des studios de cinéma indépendants pour les aider à partir à la chasse aux pirates. Forts de relevés de milliers d'adresses IP collectées sur les réseaux P2P, ils demandent aux juges d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet qu'ils dévoilent l'identité des abonnés correspondants. Ils souhaitent pouvoir leur envoyer une lettre pour les menacer de poursuites s'ils ne payent pas quelques dédommagements. »
« LimeWire reconnu coupable du piratage réalisé par ses utilisateurs
14.05.2010 à 18h56
» Dans une affaire qui semble interminable, les majors ont remporté leur première victoire. Une cour fédérale américaine a estimé [...] que Lime Group, l'éditeur du logiciel de P2P LimeWire, était responsable des infractions au droit d'auteur qui ont lieu lorsque des utilisateurs télécharg[ent] et partagent des chansons illégalement avec le logiciel. »
Piratage : le site Rojadirecta blanchi
13.05.2010 à 21h27
L'Espagne semble prendre le contre-pied de la jurisprudence internationale. En effet, dans beaucoup de pays, les juges condamnent les hébergeurs de fichiers piratés ou les référenceurs de liens vers des contenux illégaux. Pas en Espagne, comme semble en témoigner l'affaire Rojadirecta, le célèbre site qui indexe les liens vers les retransmissions sportives en streaming, dans laquelle « les juges estiment [...] que seul celui qui héberge le fichier ou le flux est responsable, pas celui qui crée un lien permettant d'y accéder ».
