Mentions légales

  • Le webzine le Portail de la gratuité est un projet non commercial de la part d'un particulier connu sur le Web sous le pseudonyme de Romualdinho13 ; Gabin Romuald IBARA en est le rédacteur et directeur de la publication. Le site est hébergé par la société Jimdo (Stresemannstraße 375,  22761 Hamburg, Germany
    040 82244-997
    ). Mentions exigées par la loi du 21 juin 2004 sur le webmastering.

 

  • Tout le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Aucune représentation ou reproduction sans mon accord n'est autorisée, hormis les cas prévus par la loi ou la jurisprudence, à savoir le droit de citation (Art L122-5 al.3.a du Code de la propriété intellectuelle), la revue de presse (Art L122-5 al.3.b ; jurisprudence Dijonscope), les liens hypertexte (CJUE: jurisprudence Svensson) et la copie privée (Art L122-5 al. 2 du C.P.I.). «Une revue de presse se définit comme la présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement.» (TGI Nancy, jur. Dijonscope, 6.12.2010)

 

  • « L'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre. [...] » Art. L121-2 du C.P.I.

 

  • Les titulaires du droit d'auteur ont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres (art. 3-§1-directive 2001/29).

 

  • « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Art. L122-4 du C.P.I.

 

  • Toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site (architecture, articles, liens, etc. ) serait un délit de contrefaçon sévèrement sanctionné par les art. L335-2 et s. du C.P.I.

 

  • « Un texte figurant sur Internet est protégé par le droit d'auteur, s'il est original. Le fait qu'il figure en ligne n'en fait pas un texte libre de droits. Il peut être lu, téléchargé pour un usage personnel, mais il faut l'accord de son auteur pour en distribuer des reproductions, le reproduire sur un autre site, etc. Le droit d'auteur protège aussi bien les textes des blogs que les textes figurant sur les pages personnelles ou des sites professionnels. L'éditeur du site précise généralement les conditions dans lesquelles ses textes peuvent être réexploités. Certains auteurs (ou leurs éditeurs) permettent gratuitement l'utilisation de leurs textes à des fins non commerciales. » (Anne-Laure Stérin, Guide pratique du droit d'auteur, éd. Maxima, p. 56.)

 

  • Pour en savoir plus sur les arcanes du droit d'auteur, cf. :

 

  • Gabin Romuald IBARA (alias Romualdinho13), l'administrateur et le rédacteur du Portail de la gratuité, est secrétaire de rédaction de formation. Il s'est reconverti dans la relecture-correction de thèses doctorales, de publications universitaires en sciences humaines et sociales, et d'épreuves. Il est aussi technicien d'assistance en informatique de formation.