Opération Zone Téléchargement : 7 personnes interpellées et 3 en garde à vue

29.11.2016 à 17h18

 

Le site pirate Zone Téléchargement a été fermé ce lundi par la Gendarmerie de Toulouse, conduisant une large opération.

 

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Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout

15.09.2016 à 10h12

 

Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal.

 

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La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal

15.09.2016 à 10h05

 

Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé jeudi que les tribunaux pouvaient sanctionner des internautes qui font un lien hypertexte vers une œuvre diffusée sans l'autorisation de l'auteur. L'arrêt GS Media BV aura des implications importantes, en particulier pour les professionnels qui devront vérifier la légalité de tous les contenus vers lesquels ils créent des liens.

 

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Torrentz cesse ses activités

 

10.08.2016 à 21h44

 

À la surprise générale, le métamoteur de recherche de fichiers, Torrentz, cesse ses activités alors même qu’il ne semble poursuivi par aucune autorité.

 

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Arrestation de l'administrateur du site Full-stream.net

27.02.2016 à 15h20

 

Le site français de streaming Full-stream.net risque la fermeture pour violation de droits d'auteur. Son administrateur a été mis en examen et écroué.

 

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La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

15.06.2015 à 10h31


Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?


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OMG Torrent : arrestation de deux administrateurs

15.06.2015 à 10h27


Le site français OMG Torrent, qui organise l'échange de contenus culturels par BitTorrent, vient d'être la cible d'une opération de la gendarmerie qui a débouché sur l'arrestation de deux administrateurs. Ils passeront devant le tribunal le 18 novembre prochain.


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eMule-Paradise : 14 mois avec sursis pour l'administrateur

 

15.05.2015 à 10h20


L'administrateur du site eMule-Paradise a été condamné à 14 mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris a aussi fixé des peines pour les quatre autres prévenus ainsi que pour la régie publicitaire, qui était accusée de complicité de contrefaçon.


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Grooveshark ferme ses portes

02.05.2015 à 11h43

 

C'est fini pour Grooveshark. Le service de musique en ligne ferme ses portes, après plusieurs années de bataille judiciaire avec les maisons de disques. Les fondateurs de la plateforme présentent leurs excuses et font part de leurs erreurs. Un accord a été trouvé avec les majors.

 

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Streaming : Grooveshark condamné

02.05.2015 à 11h37

 

Le service en ligne Grooveshark, qui propose des dizaines de millions de fichiers MP3 en écoute gratuite et illimitée, a été condamné par la justice new-yorkaise. Sa défense fondée sur son statut prétendu de simple "hébergeur" n'a pas convaincu le tribunal.

 

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Wawa-Torrent : prison avec sursis pour les deux fondateurs

 

20.04.2015 à 21h05

 

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné les deux administrateurs de Wawa-Torrent à trois mois de prison avec sursis. Ils devront aussi verser aux parties civiles 154 000 euros de dommages et intérêts. Ils avaient été arrêtés fin 2012.

 

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The Pirate Bay est de retour

20.04.2015 à 20h47

 

Fermé par la police suédoise au début du mois de décembre, The Pirate Bay est de nouveau en ligne ce samedi 31 janvier. Le moteur de recherche de liens BitTorrent revient sous une forme identique au site d'origine.

 

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Avec The Open Bay, The Pirate Bay devient open-source et clonable

21.12.2014 à 10h00


Après avoir mis en ligne son propre clone de The Pirate Bay, IsoHunt a décidé de faciliter la création de clones par tout internaute qui souhaite prendre le risque d'héberger son site d'indexation de liens BitTorrent. Le moteur est open-source, hébergé sur GitHub, avec une base de données de 8 millions de fichiers .torrent.


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The Pirate Bay : IsoHunt lance un portail alternatif


14.12.2014 à 0h26


En mémoire de The Pirate Bay, le site de liens BitTorrent IsoHunt a mis en ligne une version alternative du célèbre portail suédois.


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The Pirate Bay est hors ligne, visé par un raid de la police suédoise

10.12.2014 à 18h03


Le célèbre site de liens BitTorrent The Pirate Bay a fait l'objet cette semaine d'une perquisition par les autorités suédoises, dans le cadre d'une opération contre le piratage. Le portail n'est plus accessible depuis mardi. Du matériel informatique a été saisi et au moins une personne a été interpellée.


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TF1 fait condamner Dailymotion, mais le filtrage est écarté

06.12.2014 à 10h21

 

La Cour d'appel de Paris a condamné Dailymotion à verser plus de 1,2 millions de dommages et intérêts à des TF1 pour des vidéos de ses programmes qui avaient été uploadées par des internautes et laissées en ligne malgré des mises en demeure. Mais les juges d'appel refusent d'ordonner à Dailymotion de mettre en place un filtrage systématique des contenus.

 

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The Pirate Bay sera bloqué, mais pas ses nouveaux miroirs

06.12.2014 à 10h10


Le jugement ordonnant le blocage de The Pirate Bay ne prévoit aucun dispositif de mise à jour automatique de l'ordonnance, qui avait été refusé lors de l'affaire Allostreaming. Seuls les sites visés par le jugement devront être bloqués. Or il manque déjà des URL utilisées par le site de liens BitTorrent.


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Aereo : le service de streaming des chaînes TV gratuites en difficulté

 

22.11.2014 à 11h12

 

Le service Aereo, qui propose de regarder en streaming des programmes de télévision, a décidé de se placer en procédure de sauvegarde. Cet été, la Cour suprême américaine invalidait son astuce juridique qui devait lui éviter de négocier des accords avec les chaines.

 

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Popcorn Time : Time 4 Popcorn se dit "inarrêtable"

08.11.2014 à 19h08

 

Issu des cendres de Popcorn Time, le fork Time 4 Popcorn a connu quelques déboires en octobre avec la saisie de son nom de domaine. Désormais accessible à une nouvelle adresse, le service, présenté comme le "Netflix du piratage", affirme que cet incident l'a rendu "inarrêtable".

 

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Gros coup de filet contre un site de liens pirates en Allemagne

 08.11.2014 à 18h51

 

La police allemande a procédé mardi à 121 perquisitions pour tenter de démanteler la filière d'un site de liens de piratage très populaire en Allemagne.

 

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Hollywood fait supprimer du code source de Popcorn Time

16.07.2014 à 23h58

 

La MPAA a demandé à Github la suppression des dépôts du code source de plusieurs forks de l'application Popcorn Time, qui est ce qui est arrivé de pire à l'industrie du cinéma depuis de nombreuses années.

 

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Un outil de P2P n'est pas illégal en soi, confirme la justice espagnole

17.04.2014 à 14h42

 

La Cour d'appel de Madrid a confirmé la décision de première instance de 2011, en jugeant que le créateur d'un logiciel de P2P, même destiné exclusivement à échanger de la musique, ne pouvait pas être responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs du seul fait qu'il fournissait un outil.

 

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Popcorn Time rend les armes, mais la suite arrive

 

19.03.2014 à 23h37

 

Considéré comme le "Netflix du piratage", ou le "pire cauchemar d'Hollywood", le logiciel de téléchargement illégal de films Popcorn Time n'existe plus. En tout cas plus dans sa version officielle.

 

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La justice ordonne de débloquer The Pirate Bay aux Pays-Bas

29.01.2014 à 09h54

 

The Pirate Bay pourra de nouveau être accessible aux Pays-Bas. Deux fournisseurs d'accès à Internet ont réussi à renverser en appel un jugement rendu en première instance qui les obligeait à bloquer l'accès au célèbre portail de liens BitTorrent.

 

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Un pirate des Simpson et des Griffin lourdement condamné au Canada

04.01.2014 à 22h35

 

Au Canada, la justice a condamné un administrateur à verser 10,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la chaîne de télévision américaine Fox pour avoir facilité le piratage de deux séries, Les Simpson et Les Griffin. L'administrateur ne les avait pas mis lui-même en ligne. Hébergés ailleurs, ils étaient néanmoins intégrés sur deux sites dédiés.

 

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Condamné à 470 000 euros de dommages-intérêts pour piratage en Suède

04.01.2014 à 22h28

 

En Suède, un tribunal a condamné un internaute à plus de 470 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis en ligne un film avant sa diffusion en salle. Il a en outre été condamné à un an de prison avec sursis et 160 heures de travail d'intérêt général pour avoir diffusé 517 autres films sur un portail BitTorrent.

 

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Piratage : l'hébergeur de fichiers Hotfile ferme ses portes

04.12.2013 à 19h20

 

Finalement, l’accord conclu entre la MPAA et Hotfile ce sera soldé par un fermé de rideau pour l’hébergeur de fichiers. Ce dernier vient en effet de cesser ses activités, sans que l’on sache ni ce qu’il va advenir des fichiers qu’il conservait sur ses serveurs, ni si cette fermeture est réellement définitive.

 

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Hotfile choisit de se saborder

0.12.2013 à 17h08

 

Clap de fin pour Hotfile. La plateforme a choisi de fermer ses portes, suite à l'accord conclu avec la MPAA. L'arrangement passé avec le lobby en charge des intérêts de l'industrie cinématographique aux USA n'impliquait pas une mesure aussi radicale.

 

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La MPAA parvient à faire plier Hotfile, qui paiera 80 millions de dollars

04.12.2013 à 16h57

 

La MPAA et Hotfile ont conclu un accord qui obligera le second à verser au premier 80 millions de dollars en guise de dommages et intérêts et à installer des filtres pour empêcher la mise en ligne de fichiers protégés par le droit d'auteur. Quelques mois auparavant, la MPAA avait obtenu un arrangement similaire avec IsoHunt.

 

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La justice ordonne le blocage de la galaxie Allostreaming

29.11.2013 à 21h03

 

Une affaire d’importance a aujourd’hui été jugée par le TGI de Paris. Le dossier « Allostreaming » oppose depuis 2011 les syndicats de l’audiovisuel à tous les plus importants FAI français ainsi que les moteurs gérés par Google, Microsoft, Yahoo et Orange. Le tribunal vient d'ordonner le blocage de tous les sites de cette galaxie. Cependant, ces mesures seront supportées financièrement par les ayants droit. La question soulevée par ce dossier concernait également un fameux logiciel conçu par l'ALPA et TMG pour traquer les sites miroirs... Compte rendu.

 

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Le créateur de Forum-DDL condamné à verser plus d'un million d'euros

14.11.2013 à 18h40

 

Le fondateur de Forum-DDL a été condamné mardi à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles et à dix mois de prison avec sursis. Le site, ouvert en 2009, permettait d'échanger sans autorisation des dizaines de milliers d'œuvres.

 

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IsoHunt refait surface, grâce à ses partisans

30.10.2013 à 18h25

 

Le P2P est une vraie hydre de Lerne : coupez une tête, il en repoussera toujours une nouvelle, sinon plusieurs. Dernier exemple en date : IsoHunt. Si le site historique a fermé ses portes après sept ans de procédure judiciaire avec la MPAA, des partisans du site de liens BitTorrent ont lancé un clone à peine une semaine plus tard.

 

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Piratage : la justice anglaise ordonne le blocage de 21 sites

30.10.2013 à 18h04

 

Le verdict est radical. La justice britannique, saisie par la British Phonographic Industry (BPI), a ordonné aux six principaux opérateurs du pays de bloquer l'accès à 21 sites accusés d'enfreindre la propriété intellectuelle. Des sites de liens BitTorrent sont concernés, ainsi que des services de téléchargement direct.

 

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P2P, DDL, streaming : la MPAA dresse sa liste des sites « pirates » à abattre

28.10.2013 à 17h57

 

Comme chaque année, la MPAA vient de transmettre à l’administration Obama sa liste de sites « pirates » à abattre. Peer-to-peer, streaming, téléchargement direct, sites de liens... Le puissant lobby présente une version actualisée de son panel - non exhaustif - des sites étrangers qu'il aimerait voir disparaître.

 

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La justice française blanchit le cassage du protocole de Skype

22.10.2013 à 22h32

 

La filiale Skype de Microsoft, qui avait attaqué en contrefaçon deux associés d'une société française accusée d'avoir cassé le protocole du logiciel de VoIP, a été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris.

 

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Le blocage des sites de liens BitTorrent s'accentue en Italie

18.10.2013 à 23h54

 

Suite à la plainte de la fédération de l'industrie musicale italienne (FIMI), la justice a ordonné le blocage de cinq sites de liens BitTorrent dont la nouvelle adresse de The Pirate Bay.

 

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IsoHunt jette l'éponge et trouve un arrangement avec la MPAA

18.10.2013 à 23h50

 

IsoHunt va baisser le rideau. Son fondateur, le Canadien Gary Fung, a trouvé un arrangement avec la MPAA qui se traduira par la disparition du site de liens BitTorrent, l'obligation de ne plus violer le droit d'auteur et le versement de 110 millions de dollars de dommages et intérêts.

 

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Avec 600 œuvres partagées en P2P, la Hadopi renvoie le dossier au Parquet

13.10.2013 à 23h20

 

Un abonné pris dans les filets de la riposte graduée a vu son dossier transmis au procureur de la République avant même d'arriver en troisième phase. Une première dans l'histoire de l'institution. Il faut dire que l'intéressé était accusé d'avoir mis en partage plus de 600 oeuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer.

 

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Google refuse de bannir la page d'accueil de The Pirate Bay

 11.09.2013 à 23h07

 

Si Google supprime régulièrement des liens de son index parce que ces derniers sont suspectés d'enfreindre le droit d'auteur, le groupe américain est attaché à la précision des demandes. Pas question par exemple de supprimer la page d'accueil de The Pirate Bay, même si la firme américaine retire souvent des liens du site.

 

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MPAA : IsoHunt pourrait avoir à verser 750 millions de dollars

11.09.2013 à 23h04

 

La lutte judiciaire entre IsoHunt et la MPAA se poursuit, sept ans après le déclenchement des hostilités. Soucieuse d'obtenir une condamnation avant tout symbolique, l'association américaine estime que l'attitude délibérée du fondateur du site doit être prise en compte pour la fixation des dommages et intérêts, qui pourraient atteindre 750 millions de dollars.

 

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P2P : EZTV se joue du blocage des opérateurs britanniques

11.09.2013 à 22h50

 

Visé par une procédure de blocage, EZTV se fait pédagogue. Le site de liens BitTorrent redirige les visiteurs concernés sur une page consacrée aux proxys et aux VPN pour leur expliquer comment contourner ce type d'obstacle.

 

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Le blocage de The Pirate Bay inefficace contre le piratage

11.09.2013 à 22h45

 

Selon une étude néerlandaise, le blocage de The Pirate Bay qui est quasiment généralisé aux Pays-Bas n'a eu aucun impact sur le niveau de piratage dans le pays. Au contraire, les internautes déclarent même pirater davantage.

 

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Les ayants droit doivent notifier YouTube, même pour des vidéos déjà signalées

09.08.2013 à 17h13

 

La cour d'appel de Paris a rejeté les prétentions de la SPPF dans le cadre d'un procès contre YouTube. Les magistrats ont rappelé que les ayants droit doivent notifier l'hébergeur, même pour les contenus déjà signalés auparavant. Ils ont en outre pointé l'erreur initiale de la SPPF, qui n'a pas voulu miser sur le marquage des œuvres gratuit de Google, Content ID.

 

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Hollywood veut assécher les finances des sites pirates

09.08.2013 à 17h00

 

La MPAA est convaincue que la lutte contre le piratage ne peut être menée efficacement sans le concours d'une pléthore d'intermédiaires. Aussi l'association souhaite-t-elle mobiliser les entreprises impliquées dans la publicité en ligne, afin de couper les ressources financières des sites accusés de piratage.

 

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Le piratage s'effondre en Norvège, sans Hadopi

09.08.2013 à 16h54

 

À en croire un rapport Ipsos sur ces quatre dernières années, la Norvège est en train de démontrer le rôle-clé de l'offre légale dans la lutte contre le téléchargement illicite. Point à souligner, ce recul s'est produit dans un pays qui n'a pas mis en place la riposte graduée

 

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DPStream, YouTube, Uptobox, Torrent411 : le top Hadopi

26.06.2013 à 13h10

 

Les classements des principaux sites de téléchargement et de streaming de films et séries TV établis dans une étude réalisée pour la Hadopi montrent que les sites illégaux restent les principales sources de consommation de ce type de vidéos en ligne.

 

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En Irlande, la justice contraint les FAI à bloquer The Pirate Bay

15.06.2013 à 20h53

 

La justice irlandaise a ordonné aux opérateurs de télécommunications locaux de procéder au blocage de The Pirate Bay, afin d'empêcher les internautes de s'y connecter. La décision laisse trente jours aux FAI pour s'y conformer.

 

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Streaming : l’auteur de TubeMaster poursuivi par Deezer et les ayants droit

03.06.2013 à 22h46

 

C’est une affaire rare qui est en train d’être jugée devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Et pour cause : l’auteur de TubeMaster, un logiciel permettant d’enregistrer le flux streaming de Deezer, est poursuivi par la célèbre plateforme, mais également par plusieurs ayants droit.

 

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La justice anglaise ordonne le blocage de 2 sites illicites. Et en France ?

22.05.2013 à 17h27

 

Au Royaume-Uni, la lutte contre le piratage passe en particulier par le blocage au niveau des FAI de sites accusés d'enfreindre la propriété intellectuelle. En France, des dispositions existent aussi dans la loi mais celles-ci sont mises en œuvre moins régulièrement. Le rapport Lescure propose toutefois de les renforcer.

 

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Près de 4 ans de prison pour le gérant d'un site BitTorrent en Allemagne

09.05.2013 à 12h55

 

Les sanctions contre les gérants de sites d'échange sont sévères en Allemagne. Après la condamnation à quatre ans et six mois du fondateur du site Kino.to, c'est au tour du responsable de Torrent.to d'être sévèrement puni. Il devra purger une peine de prison de trois ans et dix mois. Il compte faire appel.

 

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P2P : 6 mois de prison et 8000 euros d'amende pour le gérant d'un forum

09.05.2013 à 11h35

 

C'est une nouvelle victoire de l'ALPA. La semaine dernière, l'association est parvenue à obtenir la condamnation d'un nouvel espace dédié au piratage de contenus protégés par les droits d'auteur. Le gérant du forum, Infernio Advitam, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 8000 euros d'amende. Il reste désormais à fixer le montant des dommages et intérêts.

 

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